DEFISCALISATION
Défiscaliser dans les œuvres d'art n'est pas à priori le réflexe des investisseurs, pourtant, c'est sans doute celui qui procure le plus d'avantages fiscaux.
ENTREPRISE :
Défiscaliser l'acquisition d'une oeuvre
originale
Selon le premier alinéa de l’article 238 bis AB du Code Général
des Impôts, l'entreprise qui achète des œuvres originales
d’artistes vivants et les inscrit à un compte d’actif
immobilisé, peut déduire du résultat de l’exercice
d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions
égales, une somme égale au prix d’acquisition.
La déduction opérée ne peut excéder, par exercice,
la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires.
En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit exposer
les oeuvres acquises dans un lieu accessible aux clients et/ou aux salariés
de l’entreprise, pendant une période de cinq ans.
La décision de pratiquer cette déduction relève de
la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune
autorisation préalable de l'administration.
Cette déduction doit être affectée à un compte
de réserve spéciale figurant au passif du bilan
Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix
d'acquisition sont assujettis aux régimes des plus-values professionnelles
et bénéficient, pour les cessions au-delà de deux
ans, de l'imposition à taux réduit
PARTICULIERS :
> PAS D'ISF
Les œuvres d'art sont depuis l'origine exonérées d'impôt
de solidarité sur la fortune.
> L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
Selon l'article 8551 du Code général des impôts :
"les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas
compris dans les bases d'imposition à l'Impôt de Solidarité
sur la Fortune".
L'œuvre d'art ou de collection peut ainsi permettre à son propriétaire de ne pas franchir la barre fatidique des 720 000 euros qui l'obligent à déclarer l'ensemble de son patrimoine.
> PAS DE PLUS-VALUE APRES 12 ANS
En cas de revente, vous devez normalement acquitter 27 % d'impôt
sur les plus-values (prélèvements sociaux inclus). Mais
vous bénéficiez d'un abattement de 10 % par année
de détention au-delà de 2 ans. Mécaniquement, aucun
impôt n'est dû après 12 ans.
> TRANSMISSION
Les œuvres d'art peuvent être évaluées à
seulement 5 % du patrimoine transmis lors d'une succession.
Elle ne concerne que les objets destinés à l'ornement des
appartements, tels les meubles, les bibelots, ou les peintures ; il faut
qu'il n'y ait eu ni vente publique dans les deux ans à compter
du décès, ni production d'un inventaire régulier.
Une toile de maître ou un meuble valant plusieurs dizaines de milliers
d'euros peut donc par ce biais être taxé à une valeur
bien inférieure.
Contact : S a n d r i n e nn L e m o n n e
Email : slphotos@laposte.net numero Tél. 06 33 88 98 25